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L.PASCALE / LA DROME TOURISME
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Informations et conseils spécial Covid-19

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Aides et mesures d’accompagnement des entreprises, conseils aux entreprises du tourisme…

Dernière mise à jour : 6 décembre 2021.
Des fiches thématiques (avec des informations plus détaillées sur certains sujets) sont téléchargeables en bas de cette page.

État d’urgence sanitaire : quel impact pour le tourisme dans la Drôme ?

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur début décembre 2021 et peuvent être renforcées à tout moment : (suivre l’actualité des mesures applicables)

  • Dans tous les établissements recevant du public, le port du masque en intérieur est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 11 ans et plus.
  • Fermeture des discothèques dès vendredi 10 décembre et pour quatre semaines et interdiction de danser dans les bars et restaurants pendant la même période.
  • Limitation des rassemblements festifs dans la sphère privée.
  • Concernant les manifestations et événements extérieurs, par exemple les marchés de Noël : évolution des protocoles, sous le contrôle des préfets, pour que la consommation de produits alimentaires soient strictement encadrées.

Les protocoles applicables dans les établissements recevant du public, en entreprise, pour les évènements professionnels ou privés, pour la pratique sportive… font l’objet d’ajustements fréquents en raison de l’évolution sanitaire.

Concernant l’accueil de clientèles étrangères : à compter du 4 décembre 2021, les règles applicables aux personnes souhaitant se rendre sur le territoire français, en provenance d’un pays étranger, sont modifiées. Désormais, toute personne âgée de plus de 12 ans doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h, selon le pays de provenance (à l’exception des personnes arrivant d’un autre État membre de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse, et à condition de présenter un schéma vaccinal complet).
Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l’ajout d’une classification pays « rouges écarlates ».

Suivre les annonces gouvernementales en matière de lutte contre la propagation du Coronavirus Covid-19.

Les lieux et évènements concernés par le pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants, peuvent être regroupés sous les intitulés suivants (voir liste détaillée dans le dossier de presse du gouvernement publié le 8 août 2021) :

  • lieux d’activité et de loisirs (liés ou non à un hébergement touristique),
  • lieux de convivialité (discothèques, clubs, bars, bars, cafés et restaurants, à l’exception : des cantines, des restaurants d’entreprise, des ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels)
  • lieux de santé (soins programmés ou visites),
  • transports publics de longue distance (trains à réservation obligatoire, vols nationaux, cars interrégionaux),
  • grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² (selon une liste définie par le préfet de département).

A noter : les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. Le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est devenu obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

Comment vérifier un pass sanitaire  ? Des réponses aux questions que se posent les professionnels sont répertoriées sur cette page. Depuis le 1er octobre, le Gouvernement autorise le contrôle du pass sanitaire, par les professionnels, à partir de leurs outils métiers. Cette intégration doit se faire dans un cadre respectant le plus haut standard de protection des données individuelles. C’est pourquoi, la validation des demandes se fera au cas par cas et sur demande des entreprises auprès de la direction générale de la Santé.

Enfin, il est vivement conseillé de télécharger l’application TousAntiCovid pour être alerté ou alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique : comment ça marche ?

L’utilisation du cahier de rappel numérique « TousAntiCovid Signal » est recommandée pour les restaurants, débits de boissons et salles de sport en tant qu’établissements où le port du masque n’est pas possible en permanence. Un site web est mis à la disposition de ce type de professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement.
Plus d’infos également sur la page TousAntiCovid.

Mesures de soutien aux entreprises touristiques

Au niveau national

Des mesures de soutien aux entreprises touristiques sont portées par l’État et divers organismes (URSSAF, Impôts, …).

Un panorama de l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les mesures de soutien aux entreprises fermées ou en sous-activité prolongée sont également énoncées sous la forme de fiche synthétique pour chaque secteur concerné.

Certaines aides ont évolué en juin avec les réouvertures. Le fonds de solidarité, par exemple, est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, les formulaires de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet et d’août 2021 sont accessibles (dépôt jusqu’au 30 septembre 2021 pour les demandes au titre du mois de juillet et jusqu’au 31 octobre pour août) .

A noter : dans le cadre de la reprise d’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de  septembre. Le fonds de solidarité sera ensuite supprimé. Le dispositif dit « de coûts fixes » prendra le relai à partir du 1er octobre et concernera alors toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Plus d’infos sur cette page.

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès aux différents dispositifs de soutien aux entreprises touristiques, un guichet unique numérique avait été déployé dès le printemps dernier. Un numéro d’appel spécial a également été créé par l’État en novembre 2020. En composant le 0806 000 245, du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 13h à 16h, les professionnels en difficulté peuvent se renseigner et être orientés vers les différentes aides d’urgences mises en place, et plus particulièrement sur :

A noter également : les mesures d’assouplissement accordées pour l’utilisation des tickets restaurant dans les restaurants (plafond doublé et utilisation possible les week-end et jours fériés) sont prolongées jusqu’au 28 février 2022.

BPI France et la Banque des territoires s’engagent également à soutenir les professionnels et les entreprises selon plusieurs modalités d’intervention et actions.

Un nouveau programme d’investissement est par ailleurs disponible pour les « entreprises rentables avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 000 euros » : des prêts tourisme de 30 000 à 1,5 million d’euros avec 18 mois de différé d’amortissement et avec des taux d’intérêt commençant à 2,70% et variant selon la note de la société (A/A+/B/B+/C). Souhaitant dédier ce type de prêts aux restaurateurs, aux hôteliers et aux entreprises du tourisme, la fintech a réuni 38 millions d’euros auprès de six assureurs et de la Caisse des Dépôts. Test d’éligibilité instantané.

Annoncé en décembre 2020, le Fonds d’Avenir et de Soutien au Tourisme (FAST) est un nouveau produit de BPI France, mis en place pour renforcer la structure capitalistique des petites sociétés et favoriser leur rebond, avec des tickets de 50 K€ à 400 K€. Un investissement sous forme d’obligations convertibles d’une durée de 8 ans, sous conditions : statut SA ou SAS, au moins 3 ans d’existence et chiffre d’affaires minimum de 0,5 M€.

Enfin, le Plan de Relance prévoit des aides et des accompagnements pour la transition numérique et pour le tourisme durable, respectivement « opérés » par France Num et l’ADEME en collaboration avec leurs réseaux de partenaires.
A noter :

Au niveau régional

Adopté lors de l’Assemblée plénière des 8 et 9 juillet 2020, le plan de relance économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’élève à un milliard d’euros sur 3 ans (qui génère un effet levier de 3 milliards €) afin d’accompagner les entreprises et les collectivités locales. Il s’articule autour de 4 axes principaux :

  • Volet territoires (443 M€)
  • Volet économie régionale et de proximité (140 M€)
  • Volet emploi (335 M€)
  • Volet développement durable et numérique ( 115 M€)

Consultez le plan de relance régional pour chacun de ces volets sur le site économique de la Région. Une hotline (gratuite) est également ouverte du lundi au vendredi (sauf jours fériés) afin d’orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Par ailleurs, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre en œuvre des mesures d’urgence et un plan de relance pour la montagne, avec 3 piliers :

  • des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises (date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 avril 2021) telles que, notamment, les hébergements collectifs agréés pour l’accueil de groupes d’enfants et situés dans une commune classée en zone de montagne (plus d’infos sur cette aide d’urgence),
  • le prêt Montagne Auvergne-Rhône-Alpes REACT EU FEDER,
  • un plan de relance pour la montagne à long terme.

Au niveau départemental

Compte tenu du contexte sanitaire et économique actuel, et en signe de solidarité, le Président de l’Agence de Développement Touristique de la Drôme Laurent Lanfray, et le Directeur Général, Bruno Domenach, ont annoncé en janvier 2021 la gratuité de tous les abonnements Open Pro / Addock pour l’année 2021 pour tous les professionnels (hébergeurs, prestataires d’activités, sites de visite…) souhaitant s’équiper de l’outil ou bien déjà utilisateurs (nouvel abonnement ou renouvellement).

En complément, La Drôme Tourisme a lancé en mai 2021 un plan d’actions de promotion-communication pour relancer l’activité et booster les réservations dans la Drôme, avec des campagnes télé, mobile, réseaux sociaux, ainsi que des espaces publicitaires sur leboncoin, Le Routard,…

Enfin, un travail de concertation réalisé avec l’ensemble des acteurs du territoire drômois a permis de prévoir 3 actions majeures, soutenues par le Département de la Drôme, dans une dynamique d’attractivité :

  • Lancement d’une campagne de promotion touristique « Drôme, c’est ma nature ! » ;
  • Création de 20 000 « Pass’Drôme » en soutien aux professionnels du tourisme drômois (opération prolongée jusqu’au 30 juin 2021) ;
  • Accompagnement numérique des acteurs économiques.

Informations détaillées dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

L’ADT de la Drôme aux côtés des professionnels du tourisme

Tout au long de cette période et dans le souci d’accompagner les professionnels du tourisme qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, nous nous attachons à relayer les mesures prises par les instances locales, régionales et nationales, et toutes autres informations utiles pour vos activités.

Toute notre équipe est en ordre de marche pour vous permettre de vous informer, vous former, répondre à vos interrogations, adapter nos outils à la crise que nous traversons.
Plus que jamais, nous sommes à votre écoute (par mail uniquement) pour tout échange sur la gestion de votre établissement touristique à court ou moyen terme (préparation de la saison 2021…).

Gestion de la Relation Client en matière de réservation

  • Quelles sont les règles et les modalités applicables pour les réservations reportées et à venir ?
  • Quels sont les droits et devoirs d’un hébergeur ou d’un opérateur de séjour face aux reports, aux demandes de remboursement et aux éventuelles futures annulations de la part du client ou pour cause de force majeure ?
  • Quelles informations, notamment contractuelles, fournir à vos clients pour toute nouvelle réservation ?

Nous avons fait appel à Christian Gosseaume, avocat en droit et fiscalité du tourisme, pour répondre à ces questions. Consultez notre page dédiée.

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 du classement des hébergements touristiques et des Offices de Tourisme

Les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le secteur du tourisme imposent d’adapter de manière transitoire la durée du classement des hébergements touristiques et des offices du tourisme en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance.

Repoussée une première fois, la durée de validité des classements qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 est de nouveau prolongée, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Sont concernés par le décret n°2021-495 du 22 avril 2021 : les hôtels, les terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, villages et maisons familiales de vacances, ainsi que les Offices de Tourisme.
Les hébergeurs peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter un des organismes accrédités par le Cofrac en vue d’une inspection de classement.

Précautions sanitaires

Nous effectuons une veille régulière sur le cadre réglementaire. D’autre part, pour aider les professionnels à accueillir leur clientèle dans les meilleures conditions, nous avons compilé l’ensemble des ressources disponibles. Retrouvez tous ces éléments dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

En tant qu’employeur, vous êtes également responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans votre entreprise. Consultez le guide édité par le Ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion, en collaboration avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels, dans sa version 9 novembre 2020.

Enfin, nous avons regroupé, sur une page dédiée, nos conseils d’actions en terme de promotion – communication et commercialisation pendant la période de confinement. A consommer sans modération ! Et avec l’appui de nos services si besoin.

 

 

Françoise Alazard

Accompagnement / Conseil
falazard@ladrometourisme.com

Contactez par email

Bénédicte Séguret

Accompagnement / Conseil
bseguret@ladrometourisme.com

Contactez par email

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