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Aides et mesures d’accompagnement des entreprises, conseils aux entreprises du tourisme…

Dernière mise à jour : 11 janvier 2021.
Des fiches thématiques (avec des informations plus détaillées sur certains sujets) sont téléchargeables en bas de cette page.

État d’urgence sanitaire : quel impact pour le tourisme dans la Drôme ?

A compter de ce mardi 12 janvier 2021, le département de la Drôme est concerné par le couvre-feu sanitaire avancé à 18h00. Seuls les déplacements dérogatoires déjà en vigueur depuis le 15 décembre 2020 seront autorisés entre 18h et 6h.

A ce jour est en vigueur le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Ce qu’il faut retenir :

Comme les hôteliers qui étaient restés ouverts jusque là (mais ne pouvaient jusqu’à présent accueillir que des clients se déplaçant pour un motif dérogatoire), « les propriétaires de meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes sont autorisés à louer leur bien quel que soit le motif. Pour les meublés de tourisme et les gîtes, il ne leur appartient cependant pas de vérifier le nombre de personnes hébergées. Un rappel des recommandations gouvernementales (6 adultes maximum) est toutefois conseillé. » Source : ADN Tourisme

Les hébergements touristiques précédemment fermés (auberges collectives, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de campings et de caravanage) peuvent désormais accueillir également du public dans le respect d’un protocole sanitaire strict (port du masque obligatoire, hygiène, respect des distanciations sociales). Les chambres (y compris les dortoirs) ne peuvent accueillir que des personnes d’un même foyer. De plus, les espaces collectifs dont les espaces de restauration ou de convivialité ne peuvent pas accueillir de public. Seule une restauration en « room service » est possible.

Les activités de loisirs encadrées, en extérieur (ex: attelage canin) sont autorisées dans la limite de 6 personnes, animateur compris, et dans le respect des gestes barrières.

Les ERP qui restent fermés sont : les musées, théâtres, cinémas, les restaurants et bars, les remontées mécaniques, les enceintes sportives, salles de spectacles et de concert, les salles de sports.

L’arrêté préfectoral n°26-2020-12-16-003 stipule par ailleurs que « les évènements « festifs » tels que les réunions amicales ou familiales (mariage, baptême, communion, anniversaire…), les fêtes locales, les soirées étudiantes, les évènements associatifs, les lotos et tombolas sont interdits s’ils sont organisés dans un établissement recevant du public ». Cet arrêté est applicable jusqu’au 21 Janvier 2021.

Sur la base des données sanitaires à la date du 10 décembre 2020, le Gouvernement avait, lors d’une conférence de presse, présenté un ajustement des mesures applicables par étape dans le cadre de l’allègement du confinement / « déconfinement » (la page 10 du dossier de presse présente de façon schématique chaque étape réajustée)  :

  • Étape 1 dès le 28 novembre : les déplacements doivent rester exceptionnels (dans un rayon de 20 km, pour 3h et dans le cadre des dérogations autorisées), pas de rassemblements privés, pas de visites à des amis ou à la famille ;
  • Étape 2 à compter du 15 décembre : déplacements sans restriction en journée (y compris entre régions), couvre-feu de 20h à 6h à l’occasion duquel tout déplacement est à justifier (dérogation le 24/12 uniquement), rassemblements privés en « petit comité » (le gouvernement recommande d’appliquer une jauge à 6 adultes sans compter les enfants).
  • Étape 3 à partir du 20 janvier : en fonction des conditions sanitaires de notre pays à cette date…

Dans tous les lieux restant ouverts ou rouvrant selon les mesures prévues par étape, un protocole sanitaire strict et les gestes barrières doivent être appliqués : port du masque grand public, distanciation, aération, sens de circulation…

Nous vous invitons à consulter la fiche réflexe éditée par la Préfecture de la Drôme concernant l’ensemble des mesures applicables à compter du 15 décembre 2020.

Enfin, il est vivement conseillé de télécharger l’application TousAntiCovid pour être alerté ou alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Mesures de soutien aux entreprises touristiques

Au niveau national

Des mesures de soutien aux entreprises touristiques sont portées par l’État et divers organismes (URSSAF, Impôts, …). Dans un communiqué en date du 18 décembre 2020, Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien en matière d’échéances sociales aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires.

À la suite de l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises fermées ou en sous-activité prolongée sont élargies et renforcées. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques par secteur.

Le fonds de solidarité fait l’objet d’évolutions régulières au regard des conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 indique que le fonds de solidarité couvre également désormais les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre. Sont éligibles les entreprises dont le siège social est situé dans une commune support d’une station de ski alpin ou dans une commune située en zone de montagne, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale dont au moins une des communes membres est support d’une station de ski alpin et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. La liste, annexée au décret, compte 68 communes drômoises.
Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre avait déjà élargi la liste des entreprises concernées par le fonds de solidarité.

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel bénéficient également d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés. Les taux applicables de mars à décembre 2020 en matière d’activité partielle sont reconduits en janvier 2021 et évolueront à compter du mois de février 2021. Voir le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

De plus, afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible, ciblée sur les secteurs très impactés avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020. Ainsi, l’État prendrait en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l’évènementiel notamment, dont l’activité a été :

  • soit interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
  • soit réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Plus d’infos sur le site du Ministère du Travail. Voir aussi le décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Par ailleurs a été mis en place un fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes qui sont durement impactés par la crise résultant de la Covid-19.

Enfin, des aides sont octroyées aux permittents et saisonniers (à condition d’avoir travaillé au moins 60% du temps au cours de l’année 2019) : il s’agit d’une garantie de ressources de 900 euros par mois, à partir du 1er novembre et jusqu’en février 2021.

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès aux différents dispositifs de soutien aux entreprises touristiques, un guichet unique numérique avait été déployé dès le printemps dernier. Un numéro d’appel spécial a également été créé par l’État en novembre 2020. En composant le 0806 000 245, du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 13h à 16h, les professionnels en difficulté peuvent se renseigner et être orientés vers les différentes aides d’urgences mises en place, et plus particulièrement sur :

Enfin, afin de « régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs », le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Ainsi, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de non plus 30% comme prévu initialement, mais 50% du montant des loyers abandonnés. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR et cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

BPI France et la Banque des territoires s’engagent également à soutenir les professionnels et les entreprises selon plusieurs modalités d’intervention et actions.

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est opérationnel depuis le 25 mars 2020 grâce à la forte mobilisation des réseaux bancaires et de Bpifrance, qui a développé la plateforme nécessaire à la gestion de ce dispositif. Il a été prolongé jusqu’en juin 2021 avec de nouvelles modalités de déploiement.

Un nouveau programme d’investissement est par ailleurs disponible pour les « entreprises rentables avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 000 euros » : des prêts tourisme de 30 000 à 1,5 million d’euros avec 18 mois de différé d’amortissement et avec des taux d’intérêt commençant à 2,70% et variant selon la note de la société (A/A+/B/B+/C). Souhaitant dédier ce type de prêts aux restaurateurs, aux hôteliers et aux entreprises du tourisme, la fintech a réuni 38 millions d’euros auprès de six assureurs et de la Caisse des Dépôts. Test d’éligibilité instantané.

Annoncé en décembre 2020, le Fonds d’Avenir et de Soutien au Tourisme (FAST) est un nouveau produit de BPI France, mis en place pour renforcer la structure capitalistique des petites sociétés et favoriser leur rebond, avec des tickets de 50 K€ à 400 K€. Un investissement sous forme d’obligations convertibles d’une durée de 8 ans, sous conditions : statut SA ou SAS, au moins 3 ans d’existence et chiffre d’affaires minimum de 0,5 M€.

A noter également : les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l’utilisation des tickets restaurant dans les restaurants (plafond doublé et utilisation possible les week-end et jours fériés) sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.

Au niveau régional

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a débloqué 50 M€ d’aides qui seront octroyées à et sous la forme de (avec effet rétroactif au 1er janvier 2020) :

  • aide directe aux investissements pour l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile portés par les commerçants, les artisans, les restaurateurs, traiteurs, et aussi les agriculteurs, et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et dont l’effectif est inférieur à dix salariés ;
  • aide financière pour la visibilité en ligne des commerçants de proximité, artisans avec ou sans point de vente, agriculteurs, éleveurs et viticulteurs, qui réalisent de la vente aux particuliers, ont leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif est inférieur à dix salariés, franchises et professions libérales exclues (à travers le dispositif « Mon commerce en ligne ») ;
  • aide à l’investissement pour les activités non sédentaires des commerçants, agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés de tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Plus d’informations sur ces dispositifs d’aides régionales.

Au niveau départemental

Enfin, un travail de concertation réalisé avec l’ensemble des acteurs du territoire drômois a permis de prévoir 3 actions majeures, soutenues par le Département de la Drôme, dans une dynamique d’attractivité :

  • Lancement d’une campagne de promotion touristique « Drôme, c’est ma nature ! » ;
  • Création de 20 000 « Pass’Drôme » en soutien aux professionnels du tourisme drômois (opération prolongée jusqu’au 30 juin 2021) ;
  • Accompagnement numérique des acteurs économiques.

Informations détaillées dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

L’ADT de la Drôme aux côtés des professionnels du tourisme

Tout au long de cette période et dans le souci d’accompagner les professionnels du tourisme qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, nous nous attachons à relayer les mesures prises par les instances locales, régionales et nationales, et toutes autres informations utiles pour vos activités.

Toute notre équipe est en ordre de marche pour vous permettre de vous informer, vous former, répondre à vos interrogations, adapter nos outils à la crise que nous traversons.
Plus que jamais, nous sommes à votre écoute (par mail uniquement) pour tout échange sur la gestion de votre établissement touristique à court ou moyen terme (préparation de la saison 2021…).

Conditions d’annulations : qu’en est-il depuis le 16 septembre 2020 ?

Instaurée au début de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-315, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours, n’est plus d’actualité. Ainsi à compter du 16 septembre 2020, il n’y a plus de dérogation possible au cadre réglementaire fixé par le Code du Tourisme. Par conséquent, en cas d’annulation du séjour du fait du client ou de l’organisateur du séjour pour raison de Covid-19 (qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable = le séjour ne peut avoir lieu dans les conditions prévues à la signature du contrat de vente), le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours maximum (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme).

  • Si les professionnels du tourisme pourront toujours proposer des avoirs à leurs clients dont le séjour est annulé, les clients seront désormais en droit de les refuser et d’exiger un remboursement immédiat.
  • Si un séjour est maintenu par le professionnel, car estimé réalisable, mais que le client souhaite lui-même l’annuler, ce sont alors les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent.

Pour rappel : la peur de voyager ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable, et ne peut engager la responsabilité du professionnel à effectuer un quelconque remboursement. Le client doit donc s’organiser pour voyager dans des bonnes conditions. Par ailleurs, il conserve la possibilité d’opter pour la cession de son contrat à un tiers selon les modalités fixées dans les Conditions générales de vente annexées au contrat.

Prorogation jusqu’au 1er mai 2021 du classement des hébergements touristiques et des Offices de Tourisme

Sont concernés les terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, villages et maisons familiales de vacances) dont les classements devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021.
Les hébergeurs peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter un des organismes accrédités par le Cofrac en vue d’une inspection de classement.

Ce même décret indique que les classements des Offices de Tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont également prorogés jusqu’au 1er mai 2021. En pratique, il est conseillé aux Offices de Tourisme qui le souhaitent de déposer leur dossier de renouvellement de classement jusqu’au 1er mars 2021, afin d’éviter toute «vacance» de classement et de laisser un délai suffisant à la préfecture pour l’examen du dossier.

Pour les hôtels, la prolongation de la durée de validité des classements jusqu’au 1er mai 2021 est annoncée dans le décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020.

Précautions sanitaires

Nous effectuons une veille régulière sur le cadre réglementaire. D’autre part, pour aider les professionnels à accueillir leur clientèle dans les meilleures conditions, nous avons compilé l’ensemble des ressources disponibles. Retrouvez tous ces éléments dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

A l’approche des fêtes de fin d’année, un nouveau protocole sanitaire a été créé par la Chambre d’Agriculture de la Drôme pour l’organisation de marchés de producteurs sur un domaine privé.

En tant qu’employeur, vous êtes également responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans votre entreprise. Consultez le guide édité par le Ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion, en collaboration avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels, dans sa version 9 novembre 2020.

Enfin, nous avons regroupé, sur une page dédiée, nos conseils d’actions en terme de promotion – communication et commercialisation pendant la période de confinement. A consommer sans modération ! Et avec l’appui de nos services si besoin.

 

 

Françoise Alazard

Accompagnement / Conseil
falazard@ladrometourisme.com

Contactez par email

Bénédicte Séguret

Accompagnement / Conseil
bseguret@ladrometourisme.com

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