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Informations et conseils spécial Covid-19

Aides et mesures d’accompagnement des entreprises, conseils aux entreprises du tourisme...

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Dernière mise à jour : 22 septembre 2020.
Toutes nos fiches thématiques (avec des informations plus détaillées) sont téléchargeables en bas de cette page.

Conditions d’annulations : qu’en est-il depuis le 16 septembre 2020 ?

Instaurée au début de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-315, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours, n’est plus d’actualité. Ainsi à compter du 16 septembre 2020, il n’y a plus de dérogation possible au cadre réglementaire fixé par le Code du Tourisme. Par conséquent, en cas d’annulation du séjour du fait du client ou de l’organisateur du séjour pour raison de Covid-19 (qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable = le séjour ne peut avoir lieu dans les conditions prévues à la signature du contrat de vente), le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours maximum (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme).

  • Si les professionnels du tourisme pourront toujours proposer des avoirs à leurs clients dont le séjour est annulé, les clients seront désormais en droit de les refuser et d’exiger un remboursement immédiat.
  • Si un séjour est maintenu par le professionnel, car estimé réalisable, mais que le client souhaite lui-même l’annuler, ce sont alors les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent.

Pour rappel : la peur de voyager ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable, et ne peut engager la responsabilité du professionnel à effectuer un quelconque remboursement. Le client doit donc s’organiser pour voyager dans des bonnes conditions. Par ailleurs, il conserve la possibilité d’opter pour la cession de son contrat à un tiers selon les modalités fixées dans les Conditions générales de vente annexées au contrat.

Prorogation jusqu’au 1er mai 2021 du classement des hébergements touristiques et des Offices de Tourisme

Sont concernés les terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, villages et maisons familiales de vacances) dont les classements devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021.
Les hébergeurs peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter un des organismes accrédités par le Cofrac en vue d’une inspection de classement.

Ce même décret indique que les classements des Offices de Tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont également prorogés jusqu’au 1er mai 2021. En pratique, il est conseillé aux Offices de Tourisme qui le souhaitent de déposer leur dossier de renouvellement de classement jusqu’au 1er mars 2021, afin d’éviter toute «vacance» de classement et de laisser un délai suffisant à la préfecture pour l’examen du dossier.

En ce qui concerne les hôtels, un autre décret spécifique et ayant le même effet sera publié prochainement au Journal Officiel, annonce Atout France.

Mesures de soutien aux entreprises touristiques

Des mesures de soutien aux entreprises sont mises en place de la part de l’État et de divers organismes (URSSAF, Impôts, …) ainsi que par la Région Auvergne Rhône-Alpes. BPI France et la Banque des territoires s’engagent également à soutenir les professionnels et les entreprises selon plusieurs modalités d’intervention et actions.
Afin de simplifier et d’accélérer l’accès aux différents dispositifs de soutien aux entreprises touristiques, un guichet unique numérique est désormais disponible.

Par ailleurs, un travail de concertation réalisé avec l’ensemble des acteurs du territoire drômois a permis de prévoir 3 actions majeures, soutenues par le Département de la Drôme, dans une dynamique d’attractivité :

  • Lancement d’une campagne de promotion touristique « Drôme, c’est ma nature ! » ;
  • Création de 20 000 « Pass’Drôme » en soutien aux professionnels du tourisme drômois (opération valable jusqu’au 31 décembre 2020) ;
  • Accompagnement numérique des acteurs économiques.

Informations détaillées dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

Précautions sanitaires

Depuis lundi 20 juillet (décret n° 2020-884), le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus, dans tous les établissements recevant du public clos. Plus de détails sur la liste des établissements concernés : voir décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.
Par ailleurs, le masque est obligatoire dans les transports en commun et dans les gares et les aéroports.

Nous effectuons une veille régulière sur le cadre réglementaire. D’autre part, pour aider les professionnels à accueillir leur clientèle dans les meilleures conditions, nous avons compilé l’ensemble des ressources disponibles, ainsi que quelques conseils, y compris en matière d’information – communication aux clients.

Retrouvez tous ces éléments dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

Réouvertures dans le secteur du tourisme

Les activités des établissements touristiques sont de nouveau autorisées, à l’exception des salles de danse et discothèques, ainsi que les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire.

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.

Les frontières sont ouvertes avec certains pays : pays membres de l’Union européenne (UE), pays hors UE associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), le Royaume-Uni et 13 « pays tiers ».

Informations détaillées dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

L’ADT de la Drôme aux côtés des professionnels du tourisme

Tout au long de cette période inédite, nous nous attachons à actualiser les documents mis à disposition des professionnels et rajouter des informations selon les évolutions et mesures prises par les instances locales, régionales et nationales.

Toute notre équipe est en ordre de marche pour vous permettre de vous former, vous informer, répondre à vos interrogations, adapter nos outils à la crise que nous traversons.

Nous sommes à votre écoute (par mail uniquement).

Françoise Alazard

Accompagnement / Conseil
falazard@ladrometourisme.com

Contactez par email

Bénédicte Séguret

Accompagnement / Conseil
bseguret@ladrometourisme.com

Contactez par email

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