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L.PASCALE / LA DROME TOURISME
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Informations et conseils spécial Covid-19

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Aides et mesures d’accompagnement des entreprises, conseils aux entreprises du tourisme…

Dernière mise à jour : 3 décembre 2020.
Toutes nos fiches thématiques (avec des informations plus détaillées) sont téléchargeables en bas de cette page.

État d’urgence sanitaire : quel impact pour le tourisme dans la Drôme ?

Suite à l’amélioration des conditions sanitaires de notre pays, un allègement du confinement est instauré conformément au décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 (modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).
Consultez également la présentation en conférence de presse le 26 novembre des mesures applicables (dans le sport, la culture, le tourisme…) pour chacune des 3 étapes (le décret mentionné ci-dessus ne traitant que de l’étape 1) ou la fiche réflexe déclinée par la préfecture de la Drôme au sujet des 3 étapes successives envisagées pour le déconfinement :

  • Étape 1 dès le 28 novembre : les déplacements doivent rester exceptionnels (dans un rayon de 20 km, pour 3h et dans le cadre des dérogations autorisées), pas de rassemblements privés, pas de visites à des amis ou à la famille ;
  • Étape 2 à compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent (nombre de contaminations inférieur à 5 000 par jour et nombre de personnes en réanimation inférieur à 3 000) : déplacements sans restriction (y compris entre régions) pendant les horaires hors couvre-feu de 21h à 7h (sauf le 24/12 et le 31/12), réouverture des musées, cinémas, théâtres, voyages touristiques autorisés, rassemblements privés en « petit comité » (comme les bars-restaurants, les remontées mécaniques et équipements collectifs de loisirs, les centres de vacances et les colonies de vacances ne pourront pas rouvrir pour les vacances de fin d’année) ;
  • Étape 3 à partir du 20 janvier « si la période des fêtes de fin d’année ne s’est pas traduite par un rebond de l’épidémie » : plus de restriction de déplacement, reprise d’activité pour les restaurants…

Dans tous les lieux restant ouverts ou rouvrant selon les mesures prévues par étape, un protocole sanitaire strict et les gestes barrières doivent être appliqués : port du masque grand public, jauge de 8 m² par visiteur , aération, sens de circulation…
La réouverture des commerces fait par exemple l’objet d’un protocole sanitaire renforcé. Voir aussi la Foire aux questions relative au protocole sanitaire renforcé dans les commerces et publiée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de télécharger l’application TousAntiCovid pour être alerté ou alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Mesures de soutien aux entreprises touristiques

Au niveau national

Des mesures de soutien aux entreprises touristiques sont portées par l’État et divers organismes (URSSAF, Impôts, …). BPI France et la Banque des territoires s’engagent également à soutenir les professionnels et les entreprises selon plusieurs modalités d’intervention et actions.

À la suite de l’allocution du président de la République le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises fermées, des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, sont élargies et renforcées.

Le « fonds de solidarité rénové » sera notamment ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre : une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 € (200 000 € pour le mois de décembre). Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
Les entreprises qui ne sont pas fermées, mais dont l’activité est directement touchée, pourront également bénéficier d’une aide (à hauteur de 15 % à 20% du CA mensuel réalisé en 2019 selon le niveau de baisse constaté) dans le cadre du « fonds de solidarité rénové ». Les nouvelles modalités de ce dispositif sont précisées dans le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020.

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel bénéficient également jusqu’au 31 décembre 2020 d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.
Par ailleurs a été mis en place un fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes qui sont durement impactés par la crise résultant de la Covid-19.
Enfin, des aides sont octroyées aux permittents et saisonniers (à condition d’avoir travaillé au moins 60% du temps au cours de l’année 2019) : il s’agit d’une garantie de ressources de 900 euros par mois, à partir du 1er novembre et jusqu’en février 2021.

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès aux différents dispositifs de soutien aux entreprises touristiques, un guichet unique numérique avait été déployé dès le printemps dernier. Un numéro d’appel spécial a également été créé par l’État en novembre 2020. En composant le 0806 000 245, du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 13h à 16h, les professionnels en difficulté peuvent se renseigner et être orientés vers les différentes aides d’urgences mises en place, et plus particulièrement sur :

Enfin, afin de « régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs », le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Ainsi, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de non plus 30% comme prévu initialement, mais 50% du montant des loyers abandonnés. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR et cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est opérationnel depuis le 25 mars 2020 grâce à la forte mobilisation des réseaux bancaires et de Bpifrance, qui a développé la plateforme nécessaire à la gestion de ce dispositif. Il a été prolongé jusqu’en juin 2021 avec de nouvelles modalités de déploiement.

Un nouveau programme d’investissement est par ailleurs disponible pour les « entreprises rentables avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 000 euros » : des prêts tourisme de 30 000 à 1,5 million d’euros avec 18 mois de différé d’amortissement et avec des taux d’intérêt commençant à 2,70% et variant selon la note de la société (A/A+/B/B+/C). Souhaitant dédier ce type de prêts aux restaurateurs, aux hôteliers et aux entreprises du tourisme, la fintech a réuni 38 millions d’euros auprès de six assureurs et de la Caisse des Dépôts. Test d’éligibilité instantané.

Au niveau régional

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a débloqué 50 M€ d’aides qui seront octroyées à et sous la forme de (avec effet rétroactif au 1er janvier 2020) :

  • aide directe aux investissements pour l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile portés par les commerçants, les artisans, les restaurateurs, traiteurs, et aussi les agriculteurs, et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et dont l’effectif est inférieur à dix salariés ;
  • aide financière pour la visibilité en ligne des commerçants de proximité, artisans avec ou sans point de vente, agriculteurs, éleveurs et viticulteurs, qui réalisent de la vente aux particuliers, ont leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif est inférieur à dix salariés, franchises et professions libérales exclues (à travers le dispositif « Mon commerce en ligne ») ;
  • aide à l’investissement pour les activités non sédentaires des commerçants, agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers et dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés de tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Plus d’informations sur ces dispositifs d’aides régionales.

Au niveau départemental

Enfin, un travail de concertation réalisé avec l’ensemble des acteurs du territoire drômois a permis de prévoir 3 actions majeures, soutenues par le Département de la Drôme, dans une dynamique d’attractivité :

  • Lancement d’une campagne de promotion touristique « Drôme, c’est ma nature ! » ;
  • Création de 20 000 « Pass’Drôme » en soutien aux professionnels du tourisme drômois (opération prolongée jusqu’au 30 juin 2021) ;
  • Accompagnement numérique des acteurs économiques.

Informations détaillées dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

L’ADT de la Drôme aux côtés des professionnels du tourisme

Tout au long de cette période et dans le souci d’accompagner les professionnels du tourisme qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, nous nous attachons à relayer les mesures prises par les instances locales, régionales et nationales, et toutes autres informations utiles pour vos activités.

Toute notre équipe est en ordre de marche pour vous permettre de vous informer, vous former, répondre à vos interrogations, adapter nos outils à la crise que nous traversons.
Plus que jamais, nous sommes à votre écoute (par mail uniquement) pour tout échange sur la gestion de votre établissement touristique à court ou moyen terme (préparation de la saison 2021…).

Conditions d’annulations : qu’en est-il depuis le 16 septembre 2020 ?

Instaurée au début de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-315, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours, n’est plus d’actualité. Ainsi à compter du 16 septembre 2020, il n’y a plus de dérogation possible au cadre réglementaire fixé par le Code du Tourisme. Par conséquent, en cas d’annulation du séjour du fait du client ou de l’organisateur du séjour pour raison de Covid-19 (qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable = le séjour ne peut avoir lieu dans les conditions prévues à la signature du contrat de vente), le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours maximum (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme).

  • Si les professionnels du tourisme pourront toujours proposer des avoirs à leurs clients dont le séjour est annulé, les clients seront désormais en droit de les refuser et d’exiger un remboursement immédiat.
  • Si un séjour est maintenu par le professionnel, car estimé réalisable, mais que le client souhaite lui-même l’annuler, ce sont alors les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent.

Pour rappel : la peur de voyager ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable, et ne peut engager la responsabilité du professionnel à effectuer un quelconque remboursement. Le client doit donc s’organiser pour voyager dans des bonnes conditions. Par ailleurs, il conserve la possibilité d’opter pour la cession de son contrat à un tiers selon les modalités fixées dans les Conditions générales de vente annexées au contrat.

Prorogation jusqu’au 1er mai 2021 du classement des hébergements touristiques et des Offices de Tourisme

Sont concernés les terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, villages et maisons familiales de vacances) dont les classements devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021.
Les hébergeurs peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter un des organismes accrédités par le Cofrac en vue d’une inspection de classement.

Ce même décret indique que les classements des Offices de Tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont également prorogés jusqu’au 1er mai 2021. En pratique, il est conseillé aux Offices de Tourisme qui le souhaitent de déposer leur dossier de renouvellement de classement jusqu’au 1er mars 2021, afin d’éviter toute «vacance» de classement et de laisser un délai suffisant à la préfecture pour l’examen du dossier.

En ce qui concerne les hôtels, un autre décret spécifique et ayant le même effet sera publié prochainement au Journal Officiel, annonce Atout France.

Précautions sanitaires

Nous effectuons une veille régulière sur le cadre réglementaire. D’autre part, pour aider les professionnels à accueillir leur clientèle dans les meilleures conditions, nous avons compilé l’ensemble des ressources disponibles. Retrouvez tous ces éléments dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

En tant qu’employeur, vous êtes également responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans votre entreprise. Consultez le guide édité par le Ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion, en collaboration avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels, dans sa version 9 novembre 2020.

Enfin, nous avons regroupé, sur une page dédiée, nos conseils d’actions en terme de promotion – communication et commercialisation pendant la période de confinement. A consommer sans modération ! Et avec l’appui de nos services si besoin.

 

 

Françoise Alazard

Accompagnement / Conseil
falazard@ladrometourisme.com

Contactez par email

Bénédicte Séguret

Accompagnement / Conseil
bseguret@ladrometourisme.com

Contactez par email

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